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DI142 | Spring | 6 ECTS

Génocide et responsabilité internationale

Ce cours se propose d'analyser la relation entre responsabilité internationale de l'individu et de l'Etat et en matière de génocide. Dans un premier temps, il s'agit de clarifier les éléments constitutifs du génocide en tant que crime international de l'individu selon la définition de la Convention de 1948. Dans ce contexte, l'attention sera focalisée sur les éléments les plus controversés, tels que l'identification des groupes protégés, le dol spécial du génocide et la nécessité de l'existence d'un contexte génocidaire. En deuxième lieu, le cours discutera dans quelle mesure et à quelles conditions les Etats peuvent être tenus responsables de la commission du crime de génocide. A cet égard, la difficulté principale est celle de proposer une lecture non pénaliste de la définition de génocide établie par la Convention de 1948, surtout par rapport à l'élément du dol spécial du génocide. L'objectif final du cours est d'apporter une réflexion sur les enjeux multiples liés à la possibilité de la double responsabilité internationale tant de l'individu que de l'Etat pour certaines violations graves du droit international.