Accréditation institutionnelle

La loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, LEHE , entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vise à contrôler l’accès à son paysage des Hautes écoles. L’ensemble des Hautes écoles, qu’elles soient publiques ou privées, désireuses de conserver ou d’obtenir le droit d’appellation d’ « Université », de « Haute école spécialisée », de « Haute école pédagogique » ou  d’«autre institution du domaine des hautes école », comme c’est le cas pour l’Institut, doit se soumettre à cette accréditation institutionnelle. Celle-ci porte sur le système d’assurance Qualité, et elle a lieu tous les sept ans. Elle donne le droit à ces institutions d’obtenir les subventions fédérales.

La Qualité dans le système universitaire suisse


L’Institut, comme l'ensemble des Hautes écoles suisses de droit public ou privé, doit régulièrement faire évaluer son système d'assurance Qualité. Depuis l’entrée en vigueur de la LEHE  en 2015, cela se fait dans le cadre d’une accréditation institutionnelle.

L’accréditation porte sur le système d’assurance Qualité interne de la Haute école et non sur l’institution elle-même. Cette accréditation va permettre de vérifier que la Haute école a mis en place des dispositifs Qualité permettant de garantir la qualité de son enseignement, de sa recherche et de ses prestations de services et que ceux-ci constituent un système d’assurance Qualité cohérent et intégré à la gouvernance de l’Institution. Pour cela, la Haute école doit répondre à 18 standards qualité qui sont décrits dans l’annexe 1 de l'Ordonnance d’accréditation LEHE

Ces standards sont répartis dans les cinq domaines suivants:

  • Stratégie d’assurance de la Qualité 
  • Gouvernance 
  • Enseignement, recherche et prestations de services 
  • Ressources 
  • Communication interne et externe

Ces standards respectent les standards européens, notamment les Références et lignes directrices pour l’assurance Qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) qui découlent elles-mêmes du processus de Bologne. Les standards qualité suisses ont été conçus de manière à ce que chaque type d’institution puisse tenir compte de ses spécificités et de son autonomie. L’obtention de l’accréditation institutionnelle est la condition pour, d’une part, pouvoir bénéficier du droit à d’ « Université », de « Haute école spécialisée », de « Haute école pédagogique » ou  d’«autre institution du domaine des hautes école », et d’autre part, pour avoir droit aux subventions fédérales.