MODALITÉS DE L'ACCRÉDITATION INSTITUTIONNELLE

L’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité AAQ , ou toute autre agence étrangère reconnue par le Conseil suisse d'accréditation , est habilitée à réaliser les accréditations institutionnelles en Suisse en se référant à la LEHE . L’instance décisionnelle est le Conseil suisse d’accréditation. Il confère un label de qualité à la Haute école accréditée renouvelable tous les sept ans.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ACCRÉDITATION INSTITUTIONNELLE
 

Les accréditations des systèmes d'assurance Qualité des Hautes écoles suisses se déroulent en cinq étapes :

  • La Haute école dépose une demande d’entrée en matière dans la procédure d’accréditation auprès du Conseil suisse d’accréditation
  • En cas de réponse positive, la Haute école élabore un rapport d'auto-évaluation qui décrit son système d’assurance Qualité et montre comment elle répond aux 18 standards qualité  de la LEHE. Un bilan des points forts et à améliorer est effectué, qui débouche sur un plan d’action exposant les objectifs fixés pour le développement du système d’assurance Qualité dans les prochaines années 
  • Un groupe d'expert·e·s internationaux indépendant·e·s procèdent à la lecture du rapport d’auto-évaluation, ainsi qu’à une visite de l’institution. Durant celle-ci, elles et ils rencontrent :
    • des personnes responsables des principaux secteurs de l’Institution: membres de la direction, représentant·e·s des département et des services, etc.
    • des représentant·e·s des différents corps de la Haute école.

Suite à la visite sur place, les expert·e·s rédigent un rapport dans lequel elles et ils analysent les forces et les faiblesses du système d'assurance Qualité et formulent des recommandations pour son amélioration. Celles-ci reposent sur une appréciation globale de la conformité du système d’assurance Qualité aux standards qualité de la LEHE.

  • Sur la base du rapport des expert·e·s, l’agence d’accréditation formule une proposition d’accréditation à destination du Conseil suisse d’accréditation. Le rapport des expert·e·s ainsi que la proposition d’accréditation sont ensuite soumis à la Haute école pour qu’elle prenne position. Ces documents sont finalisés en prenant en compte la prise de position de la Haute école
  • L’agence soumet pour décision au Conseil suisse d’accréditation sa proposition d’accréditation ainsi que tous les documents produits lors du processus. Le Conseil peut prononcer une accréditation sans condition, une accréditation avec conditions, ou refuser l’accréditation.

Le Conseil suisse d’accréditation publie les décisions d’accréditation  avec l’accord des Hautes écoles concernées.

Pour plus d’informations, l’AAQ  publie un guide qui décrit la procédure d’accréditation dans les détails.