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Students & Campus
13 December 2021

Le Conseil fédéral reconnait le droit aux contributions de l’Institut

Le Conseil fédéral a confirmé à l’Institut le 10 décembre dernier son droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE).  

L’Institut avait été reconnu en 2009 par le Conseil fédéral comme institution universitaire ayant droit aux contributions conformément à l’ancienne loi fédérale sur l’aide aux universités LAU. L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Cette accréditation d’institution est une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.

Durant l’année académique 2020, l’Institut a dû accomplir cette procédure d’accréditation qui donne à nos étudiantes et étudiants la garantie de la reconnaissance de leur diplôme et est la condition préalable au subventionnement public de l’Institut.

La procédure concerne le système d’assurance qualité qui permet à une institution universitaire comme la nôtre de garantir le plus haut degré de qualité possible aux activités qui entrent dans notre mandat de service public : l’enseignement, la recherche et les prestations de services. L’objectif est d’apprécier si les procédures et les mécanismes existants forment un ensemble complet et cohérent et assurent à la fois la qualité et l’amélioration continue de nos activités.

La première étape était la rédaction d’un rapport d’autoévaluation, qui a ensuite été validé par un comité de pilotage dans lequel étaient représentées toutes les composantes de l’Institut (professeur.e.s, étudiant.e.s et personnel administratif), puis envoyé à la communauté de l’Institut avant d’être soumis au Conseil de fondation. Ce rapport a permis de faire un point complet sur notre système d’assurance qualité qui a beaucoup progressé dans la dernière décennie. Les évaluations périodiques, notamment, sont solidement ancrées dans nos règlements et pratiques, qu’elles soient individuelles (pour le personnel administratif annuellement, pour les enseignants et enseignantes à l’occasion de chaque renouvellement de contrat) ou collectives (un service administratif et un département académique sont évalués chaque année, les centres de recherche le sont collectivement tous les quatre ans). La deuxième étape a été la visite de cinq experts et expertes externes du 4 au 6 mars 2020.

À la suite de ce travail, le Conseil suisse d’accréditation a accrédité l’Institut en tant qu’institut universitaire par décision du 25 septembre 2020. La Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche une demande de reconnaissance du droit aux contributions.

Le 24 juin 2021, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le 10 décembre 2021 le droit aux contributions de l’Institut.