Politiques et mentions légales

Politique de traitement des données personnelles

Politique sur les cookies

Mentions légales

 

Politique de traitement des données personnelles
 

Dernière mise à jour : 26.05.2021

Dispositions générales
Annexes

-Données relatives aux candidats, étudiants et alumni
-Données relatives au personnel académique et administratif
-Données relatives aux personnes externes

    Dispositions générales
     

    Dans le cadre de ses activités d’enseignement, de recherche et de formation continue, l’Institut récolte et traite vos données à caractère personnel si vous naviguez sur le site, utilisez les formulaires d’inscription ou interagissez avec l’Institut dans le cadre de l’utilisation du site. 

    Conformément à la législation applicable, l’Institut s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel.

    Le traitement responsable et conforme au droit des données à caractère personnel est une préoccupation centrale de l’Institut. Il fait en sorte que les données personnelles soient traitées selon les principes de licéité, finalité, proportionnalité, bonne foi, sécurité, et transparence. Notre politique de traitement des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit de quelle manière nous traitons vos données.

    En utilisant notre site et nos services vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente Politique.

     

    1.Champ d’application
     

    Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans le but pour lequel elles ont été fournies et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, en particulier la Loi suisse sur la protection des données (LDP). Pour certains traitements, en vertu de l’art. 3 al. 2 du RGPD, nous sommes soumis au Règlement européen sur la protection des données .

     

    2.Bases légales
     

    Les traitements de données à caractère personnel nécessitent d’être justifiés par des bases légales. A l’Institut, les traitements peuvent reposer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : 

    • Le consentement fourni (par exemple lors de l’inscription à une newsletter)
    • L’exécution d’un contrat avec vous (par exemple lors d’un recrutement de personnel)
    • Le respect d’une obligation légale (par exemple la transmission d’informations à l’Administration fiscale cantonale)
    • La protection des intérêts légitimes de l’Institut (par exemple la publicité pour nos formations) 
    • L'exécution d’une mission d’intérêt public (par exemple le suivi académique des étudiants)

    Lorsque des intérêts légitimes constituent la base juridique du traitement, la justification de ces intérêts légitimes peut être obtenue sur simple demande auprès de : dpo@graduateinstitute.ch
     

    3.Termes utilisés

    • Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique à un traitement, univoque et découlant d’une information préalable suite à laquelle une personne concernée accepte par un acte positif, clair que des données à caractère personnel qui la concernent fassent l’objet d’un traitement
    • Données à caractère personnel (ci-après aussi « Données ») : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nommée personne concernée)
    • Personne concernée : il s’agit de la personne dont les données sont traitées 
    • Responsable du traitement : toute personne qui décide du but et du moyen du traitement de données à caractère personnel
    • Sous-traitant : La personne qui traite les données pour le compte du responsable du traitement.
    • Traitement : toute opération sur les données à caractère personnel (notamment collecte, enregistrement, utilisation, traitement, modification, conservation, extraction, consultation, transmission, suppression)

       

    4.Responsable du traitement des données à caractère personnel
     

    Toutes vos données à caractère personnel traitées par l’Institut dans le cadre de cette Politique sont contrôlées par l’Institut, lequel est considéré comme responsable du traitement.

    Notre adresse est la suivante :

    • Institut de hautes études internationales et du développement
    • Chemin Eugène-Rigot 2A
    • Case postale 1672
    • CH- 1211 Genève 1

     

    5.Les catégories de données que nous traitons
     

    Dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos services, nous récoltons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant.

    • Données de contact et d’identification telles que vos nom, prénom, titre, adresse, adresse email, numéro de téléphone, numéro d’identification.
    • Données à caractère personnel telles que date de naissance, genre, nationalité, lieu de naissance, statut de résidence, situation familiale, langue, photo, copie de pièce d’identité.
    • Données sur la vie professionnelle et l’éducation : CV, formation, diplômes obtenus, études antérieures, lettres de recommandation, références
    • Données produites au cours des études : notes, évaluation, résultats de questionnaires 
    • Données financières telles qu’informations de compte, informations de payement, revenu, situation fiscale, bourse  
    • Données de compte informatique utilisateur telles que nom d’utilisateur, mot de passe.
    • Données d’interaction et d’utilisation telles que correspondance, contenu de chat et webinar, informations sur segment de « clients » (postulants, candidats, abonnés, alumni) et groupe cible, feedback de préférences utilisateur, type d’appareil, système d’exploitation, logiciels, informations issues de la revendication de droits.
    • Données du site web telles que paramètres du navigateur, adresse IP, information des cookies, fréquence et durée des visites, termes de recherche, clics sur les contenus. Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles. 
    • Données obtenues par le biais de parties tierces : régulièrement, nous obtenons légalement des données personnelles vous concernant de la part d’entités affiliées, partenaires professionnels et autres parties tierces indépendantes. Nous les ajoutons à celles déjà présentes dans nos bases de données.

     

    6.Dans quels buts vos données à caractère personnel sont-elles traitées?
     

    Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

    • Recrutement des candidats aux programmes d’études (y.c. formation continue)
    • Gestion administrative de la formation des étudiants durant leurs études
    • Gestion des services supports aux étudiants (informatique, bibliothèque, hébergement, aide financière, carrière ...)
    • Suivi de la communauté Alumni
    • Recrutement du personnel académique et administratif
    • Gestion du personnel 
    • Gestion de la formation
    • Promotion des activités institutionnelles et information
    • Vidéosurveillance et sécurité 

    Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles prévues ci-dessus sauf dans le cas d’une obligation légale. Si nous devions utiliser vos données à d’autres fins, nous vous informerions.
     

    7.Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
     

    L’Institut s’engage à ne partager vos données que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable ou suite à un consentement de votre part.

    Vos données à caractère personnel peuvent être partagées :

    • En interne pour les besoins de certains services (ex. Centres, Bureau de la recherche)
    • Avec des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de l’Institut et avec lesquels la question des données personnelles est traitée dans les contrats (ex. services d’hébergement, de stockage, de gestion de bases de données ou de maintenance informatique)
    • Avec des partenaires académiques sous réserve de l’obtention des consentements de la part des personnes concernées (ex. Université de Genève)
    • Avec des institutions ou entités avec lesquelles l’Institut peut être amené à collaborer sur divers sujets (ex. Association suisse de science politique)
    • Avec des autorités administratives dans le cadre de la satisfaction d’obligations légales (ex. Administration fiscale cantonale)

    Lorsque les prestataires de services tiers ont accès à vos données, ils collectent uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il leur est interdit de partager ou d’utiliser les données à toute autre fin.

     

    8.Les transferts internationaux de données
     

    Nous sommes amenés à communiquer certaines données à caractère personnel à l’étranger dans les cas suivants :

    • Collaboration avec des partenaires académiques dans le cadre d’échanges ou de stages
    • Transmission à des sous-traitants qui en tant que prestataires, traitent les données à caractère personnel pour le compte de l’Institut

    Dans les cas où un transfert intervient hors de l’UE/EEE à un responsable du traitement/sous-traitant, l’Institut s’assure que vos données à caractère personnel sont transmises à des pays présentant une protection adéquate et/ou sont protégées par des garanties suffisantes comprenant notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. 

     

    9.Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?


    Nous traitons et stockons vos données pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, ou pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, ou tant que nos intérêts légitimes perdurent ou que le consentement donné n’a pas été retiré. 

    Dans certaines circonstances, il se peut que nous soyons dans l’obligation de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée plus longue en raison d’exigences légales ou à des fins statistiques. Dans ce dernier cas, les données sont rendues anonymes et vous ne pouvez plus être identifié.

    Des précisions sur la durée de conservation des données sont indiquées dans les annexes.

     

    10.Sécurité et protection des données à caractère personnel


    La sécurité des données fait partie des priorités de l’Institut. L’Institut s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation et utilisation non autorisée, toute altération ou destruction de données. 

     

    11.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

    • Le droit d’accès et d’information : vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées à l’Institut et en recevoir une copie. Vous avez également le droit d’obtenir les informations sur la finalité du traitement, les données concernées par le traitement, les destinataires, la durée de conservation, les droits que vous pouvez exercer sur le traitement de vos données, les sources utilisées pour la récolte des données et le transfert des données si applicable.
    • Le droit à la rectification des données : vous pouvez demander à tout moment et dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel inexactes.
    • Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander à tout moment l’effacement de données vous concernant, à moins que les données soient encore nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que leur conservation réponde à une obligation légale ou que leur conservation réponde à un besoin d’archivage à des fin statistiques et historiques.
    • Dans ce cadre, l’Institut a une obligation de moyen. Il doit tenir compte des technologies disponibles et de leur coût de mise en œuvre et il ne peut garantir l’effacement général des données.
    • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsqu’un de ces éléments s’applique : vous contestez l’exactitude des données collectées, le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas exercer votre droit à l’effacement des données, les données ne sont plus nécessaires au traitement mais vous souhaitez que nous les conservions pour l’exercice d’un droit en justice ou vous contestez un traitement et vous demandez une limitation du traitement en attendant le règlement du différend.
    • Le droit à la portabilité des données : vous pouvez obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique lorsque le traitement des données (fournies par la personne concernée) est effectué par des moyens automatisés et que vous avez consenti au traitement, ou lorsque le traitement est effectué sur la base d'un contrat entre vous et le responsable du traitement.
    • Le droit d’opposition à un traitement : vous pouvez vous opposer à un traitement de données vous concernant sous réserve d’évoquer un motif légitime. L’Institut pourra s’y opposer en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits. Dans certains cas nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce type de traitement.
    • Le droit au retrait d’un consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à un traitement de données à caractère personnel.
    • Le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance : située dans l’Etat membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation a été commise si vous estimez qu’une violation de la législation en vigueur a été commise dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

     

    12.Est-ce que l’Institut fait du profilage ?


    L’Institut n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée, ni de profilage.

     

    13.L’utilisation des cookies


    L’utilisation de notre site internet implique la récolte de cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, merci de consulter notre Politique sur les cookies.
     

    14.Comment nous contacter
     

    En cas de besoin d’exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à l’adresse : yourdata@graduateinstitute.ch ou par courrier postal à l’attention du Service desk IT à l’adresse suivante :

    • Institut de hautes études internationales et du développement
    • Chemin Eugène-Rigot 2A
    • Case postale 1672
    • CH- 1211 Genève 1

    Dans certains cas, vous serez amené à nous transmettre des informations personnelles (par exemple une copie de passeport) pour vérifier votre identité.

    Nous ferons notre possible afin de satisfaire votre requête dans le délai légal (30 jours). Le délai de traitement peut toutefois être prolongé pour des raisons spécifiques en lien avec le fondement ou la complexité de votre requête. Si tel est le cas, vous en serez informé.

    En cas de questions ou d’incertitudes au sujet de notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un email au Data Protection Officer, à l’adresse dpo@graduateinstitute.ch ou par courrier postal à l’attention du « Data Protection Officer » en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.
     

    15.Modifications de la présente politique de confidentialité


    La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter tout élément de cette politique sans préavis et à notre seule discrétion.

    La politique prend effet à compter de la date de la dernière modification renseignée. La politique est disponible en français et en anglais. Dans tous les cas, la version française prévaut.
     

    Annexes
     

    Voir le document « Annexes à la politique de traitement des données personnelles »

    POLITIQUE SUR LES COOKIES


    Dernière mise à jour : 26.05.2021

    La politique en matière de cookies est disponible en français et en anglais. Dans tous les cas, la version française fait foi.
     

    Mentions légales


    Dernière mise à jour : 26.05.2021

    Les mentions légales sont disponibles en français et en anglais. Dans tous les cas, seule la version française fait foi.

    Accord du visiteur découlant de la connexion
    Vous êtes actuellement connecté aux sites Internet (ci-après les « Sites ») de l’Institut de hautes études internationales et du développement (« l’Institut »).
    En vous connectant aux Sites, vous confirmez avoir pris connaissance et compris les informations ci-dessous (les « Mentions légales ») et déclarez être d’accord avec celles-ci, spécialement avec (i) l’application exclusive du droit matériel suisse et la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Institut, (ii) les exclusions de responsabilités figurant notamment dans les Mentions légales.

    Les Mentions légales sont régies exclusivement par le droit matériel suisse. Dans la mesure légalement autorisée, les tribunaux au siège de l’Institut, actuellement Genève (Suisse), ont pouvoir de juridiction exclusive pour tout différend découlant des Mentions Légales et/ou de l’utilisation des Sites, sous réserve (i) d’un recours au Tribunal fédéral suisse et (ii) du droit de l’Institut de poursuivre un utilisateur des Sites devant toute autre juridiction compétente.

    Politique de transmission du savoir
    Aux conditions fixées dans les Mentions légales, l’Institut encourage l’utilisation, dans les limites notamment de la loi applicable et des Mentions légales, du contenu des Sites en vue de partager et de diffuser l’information relative à sa mission d’éducation, de recherche et de transmission du savoir en général.

    Droits de propriété intellectuelle
    Toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (texte, illustration, photographies, vidéo, etc.), disponibles sur les Sites (les « Informations ») sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (copyright). L’utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, etc.), des Informations est réservée à l’usage strictement privé, personnel, non collectif et non commercial (« l’Usage privé ») des visiteurs des Sites ainsi que de tout tiers qui aurait accès aux Informations, notamment d’un tiers auquel un visiteur des Sites aurait transmis, sous quelque forme que ce soit, des Informations. En cas de transmission à des tiers, le visiteur des Sites a la responsabilité d’informer le tiers du contenu des Mentions légales, spécialement de l’obligation d’Usage privé.

    Sauf accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut, toute utilisation, sous quelque forme que ce soit (téléchargement, impression, copie, intégration dans des services online, etc.) à des fins autres que l’Usage privé est strictement interdite. Cette interdiction porte entre autres sur le logo ainsi que le nom de l’Institut, ainsi que les logos et noms en lien avec l’Institut figurant sur les Sites.

    Si - et dans la mesure où – des sites hôtes sont hébergés par l’Institut, chacun de ces sites est soumis à ses règles propres en matière de droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
    Même si elle intervient pour l’Usage privé, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Informations ne saurait en aucun cas être construite comme et/ou avoir pour conséquence une cession (ou tout autre acte juridique assimilable) par l’Institut (ou tout autre ayant droit) des droits, notamment de propriété intellectuelle, portant sur les Informations.

    A toutes fins utiles, il est rappelé que les citations des sources doivent répondre aux exigences requises et que le plagiat est un comportement répréhensible au regard de la loi et des réglementations applicables.

    Liens vers d’autres sites
    Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites ne faisant pas partie des Sites de l’Institut (les « Autres Sites »). Dans une telle hypothèse, l’Institut ne saurait, à ce titre, être tenu responsable, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, spécialement du contenu et/ou du fonctionnement des Autres Sites.

    En tous les cas, les Autres Sites sont régis par leurs propres règles, notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.

    Création de liens hypertextes vers les Sites
    La création de liens hypertextes vers les Sites est soumise à l’accord exprès, écrit et préalable de la direction de l’Institut.

    Exclusion générale de toute responsabilité
    L’Institut décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) aux Sites, l’utilisation (ou la non utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les Sites.

    L’Institut ne fournit aucune garantie, de quelque sorte et à quelque titre que ce soient, notamment sur la qualité des informations fournies, sur leur niveau de mise à jour ainsi que leur aspect original, non falsifié, complet et/ou exact.

    Pages protégées par un mot de passe
    Certaines pages des Sites sont protégées par un mot de passe (login). En plus des Mentions légales, l’utilisation de ces pages est soumise, le cas échéant, à leurs réglementations propres.

    DPO - Contact email