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08 October 2020

Libre circulation: un vote suisse en forme d'exemple européen

L’Institut a organisé en partenariat avec Le Temps une table-ronde virtuelle intitulée « Liberté de circulation, ce poumon européen » le 29 septembre suite aux dernières votations helvétiques.

Le rejet de l'initiative déposée par l'UDC contre la libre-circulation était attendu. Les sondages l'avaient anticipé. L'appel du Conseil fédéral à n’approuver ce texte qui aurait remis en cause l'ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne (UE) s'est avéré déterminant lors de la votation du 27 septembre. Et après ? Quelles conclusions en tirer ? Le retour sur ce vote populaire était indispensable pour Le Temps et l’Institut de hautes études internationales et du développement, animés par une même volonté de comprendre et d'émettre quelques réflexions sur une Europe d'ores et déjà transformée par la pandémie de COVID-19. 

Mesures sanitaires obligent, c'est à distance, grâce à la plateforme interactive de l'Institut, que nos intervenants ont débattu deux jours après le scrutin, mardi 29 septembre. Devant leurs écrans à Genève, Strasbourg et Bruxelles, autour du professeur Cédric Dupont et de Richard Werly, correspondant pour les Affaires européennes du Temps. Deux eurodéputés du groupe « Renaissance-Renew » : Fabienne Keller et Sandro Gozi. Et deux experts des questions communautaires: l'ancien secrétaire général de la Commission David O'Sullivan, et l'avocat suisse Jean Russotto. 

Points de convergences: l'importance des consultations populaires pour ancrer les décisions européennes. La Suisse est, de ce point de vue, largement en tête. Sa démocratie directe l'oblige à consulter régulièrement son peuple souverain. De quoi redonner vie à l'idée de « référendum transnational » défendu par Sandro Gozi, dont le livre récemment paru La Cible (Ed. Saint Simon) relate l'itinéraire original de cet ancien ministre des affaires européennes italien (dans le gouvernement de Matteo Renzi) jusqu'à l'entourage d'Emmanuel Macron. Autre conviction réaffirmée par Fabienne Keller, ancienne maire de Strasbourg: l'importance des coopérations entre régions et pays voisins. Circuler librement ne doit pas faire oublier les frontières. Encore moins s'en affranchir. La libre-circulation peut, au contraire, être pilotée par ces régions pionnières que sont les espaces transfrontaliers. 

Des doutes, toutefois, ont été formulés haut et clair pendant cette heure et demie d'échanges: ils portent sur les leçons que l'exécutif communautaire peut, ou non, tirer de ce référendum. Coté suisse ? « Ne nous leurrons pas, c'est le pragmatisme helvétique qui l'a emporté. Le rejet de l'initiative ne veut pas dire que les Suisses se remettent à aimer tout ce qui vient d'Europe » a nuancé Jean Russotto. Pour David O'Sullivan, négociateur expérimenté, la question cruciale du futur accord cadre Suisse-UE, à savoir le prix à payer pour l'accès au marché européen, demeure posée. Allo Bruxelles ? La vidéo de notre table-ronde montre que la communication entre Berne et l'UE fonctionne, et qu'elle produit ses fruits. Mais ne nous leurrons pas: le feu  « bilatéral » reste, à cette heure, plus orange que vert.