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02
June

Le précédent dans la justice et l'arbitrage international

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Ancien président de la Cour internationale de Justice

Carrière professionnelle

Membre du Conseil d'Etat français en qualité d'auditeur (1957), Maître des Requêtes (1963) et Conseiller d'Etat (1981-1996). Membre honoraire depuis 1996
Conseiller juridique de la Direction générale de l'Aviation civile française (1968-1979). Président du Comité juridique de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI) (1971-1975)
Directeur des Affaires juridiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (1979)
Directeur des Affaires juridiques au Ministère français des Affaires étrangères (1979-1987)
Président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1981-1982)
Juge à la Cour internationale de Justice (de 1987 à 2005) et Président de la Cour (6 février 2000-6 février 2003). Juge ad hoc à la Cour depuis 2005 dans quatre affaires

Expérience en matière de conciliation et d'arbitrage

Président de la Commission de conciliation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (1973-1978). Membre de la Commission de recours de l'Agence spatiale européenne (1975-1978)
Président de la Commission de recours de l'Organisation européenne des télécommunications par satellite (EUTELSAT) (de 1987 à 2003). Membre, puis président du groupe d’experts juridiques d’Intelsat. Président de la commission de recours du centre satellitaire de l’Union européenne (2005-2007)
Membre de la Cour permanente d'arbitrage (depuis 1980)
Arbitre désigné par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l’Association internationale des transporteurs aériens (IAT), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre régional pour l'arbitrage commercial du Caire
Ancien membre de la Cour d’Arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Membre et président de nombreux tribunaux d’arbitrage
Activités académiques

Président de la Branche française de l'Association de droit international (ILA)
Président d’honneur de la société française de droit aérien et spatial
Membre de l’Académie de l’air et de l’espace et de l’Académie de marine
Membre de l’Institut de droit international et ancien Vice-président de l’Institut.
Vice-président de la Société française pour le droit international.
Membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles de droit international
 

Cette conférence est organisée en partenariat avec Lalive avocats

 

Entrée libre

Auditorium Jacques-Freymond, 132 rue de Lausanne, Site Barton

Plan d'accès