L'Annuaire français de droit international (CNRS édition) vient de publier un numéro spécial consacré au conflit armé au Moyen-Orient et dans la bande de Gaza.
Prof Vincent Chetail a écrit une contribution intitulée : Le déplacement forcé de population dans la bande de Gaza en droit international humanitaire : chronique d’un crime annoncé.
L’article analyse le déplacement forcé de civils dans la bande de Gaza sous l’angle
de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre. Il clarifie le contenu de cette disposition cardinale du droit international
humanitaire, en approfondissant la distinction entre le licite (l’évacuation) et l’illicite (le transfert), pour l’appliquer au conflit actuel opposant Israël au Hamas.
L’article conclut à la violation de l’article 49 et sa seconde partie évalue l’éventuelle qualification pénale d’une telle violation, en analysant les différents éléments constitutifs des crimes internationaux susceptibles d’être couverts par le déplacement forcé de civils en territoire occupé. Bien qu’une telle violation relève clairement du crime de guerre, cet article approfondit la question plus controversée de savoir si les transferts forcés litigieux sont également successibles d’être qualifiés de crime contre l’humanité, voire de génocide.
L’article analyse les procédures judiciaires en cours devant la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale et conclut qu’il y a des motifs raisonnables de croire que les transferts forcés dans la bande de Gaza constituent un crime de guerre et un crime contre l’humanité.