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Règlement interne sur le pouvoir de signature et la compétence d’engager l’Institut

Ce  règlement vise à préciser les compétences en matière de signature des membres du personnel de l’Institut de hautes études internationales et du développement pour engager l’Institut dans le cadre de leurs activités professionnelles et les obligations qui en découlent.

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Dernière modification: 02.06.2026

Entrée en vigueur :