L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mardi un traité réglementant le commerce international des armes classiques. Entretien avec Andrew Clapham, professeur à l’institut et directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, qui a suivi toutes les étapes des négociations
L’accord historique est scellé: après sept années de négociations et d’atermoiements, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté mardi à la majorité simple un traité réglementant le commerce international des armes conventionnelles. Jeudi dernier, le refus de trois Etats – la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran – avait douché les espoirs, précipitant l’échec d’un accord par consensus aux Nations unies. Le texte a finalement été approuvé hier à 154 voix, trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran) et 23 abstentions – dont celle de la Russie. Il interdit aux Etats de transférer des armes vers d’autres pays s’ils savent qu’elles risquent d’être utilisées pour commettre des «violations graves» des droits de l’homme ou de tomber entre les mains de terroristes. C’est la première fois qu’un traité limite le marché des armes classiques, estimé à 80 milliards de dollars par an. Andrew Clapham, professeur à l’IHEID à Genève, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, a suivi toutes les étapes des négociations.
Le Temps: Comment évaluez-vous cet accord?
Andrew Clapham: C’est un moment historique. Le traité a été adopté à une majorité écrasante et par les principaux Etats exportateurs d’armes. C’est d’autant plus impressionnant que ce texte est plus contraignant que celui qui avait échoué lors d’un précédent vote à l’ONU en juillet 2012.
– En quoi est-il meilleur?
– Il possède une plus large portée car il couvre les crimes de guerre de manière plus explicite et inclut les munitions dans l’interdiction. Il mentionne aussi les risques d’attaques aux civils, comme le demandait le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Suisse. De plus, une clause permet aux Etats qui le souhaitent de mettre en vigueur directement le texte, sans attendre que 50 Etats l’aient ratifié.
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Andrew Clapham est professeur de droit international à l'Institut depuis 1997. Ses domaines d'expertise portent sur les droits humaines, le droit humanitaire international et les obligations des acteurs non-étatiques.
Cet article a été publié dans Le Temps du 3 avril 2013.
Propos recueillis par Céline Zünd.