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02 May 2013

Reconnaissance légale de l'Institut

L’Institut est officiellement inscrit dans la législation genevoise.


L'Hôtel de Ville de Genève

Le Parlement genevois (Grand Conseil) a adopté le 26 avril 2013 un projet de loi visant à inscrire l'Institut dans la législation cantonale et à le reconnaître officiellement comme l'une des hautes écoles soutenues par l'Etat de Genève.

Dans sa nouvelle teneur, la loi sur l'instruction publique prévoit à son article 7 alinéa 3 : «Le degré tertiaire regroupant les hautes écoles genevoises comprend l’Université de Genève, régie par la loi sur l’université du 13 juin 2008, les Hautes écoles spécialisées, régies par la loi cantonale sur les Hautes écoles spécialisées, du 19 mars 1998, ainsi que l’Institut de hautes études internationales et du développement, institution universitaire reconnue par la Confédération, conformément à la loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles, du 8 octobre 1999.»

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement genevois a rappelé que l'Institut avait pour mission de viser l'excellence et d'atteindre une renommée mondiale. Il a souligné qu'il était important de lui donner une assise légale au niveau cantonal pour faire pendant à sa reconnaissance au niveau fédéral et préparer dans le même mouvement les hautes écoles de Genève aux changements qui vont intervenir dans le paysage de la formation supérieure en Suisse.

L'Institut se félicite de cette reconnaissance légale qui complète l'entreprise lancée il y a sept ans par la Confédération et le canton de Genève et destinée à créer une nouvelle institution dotée de moyens renforcés et d'une autonomie appropriée à sa mission.