publication

La définition du genre dans le droit pénal international et le droit international relatif aux ...

Authors:
Tanushree KAUSHAL
2021

Papers and Reports

Le concept de genre a certes été intégré dans le langage et les pratiques internationales, mais il est souvent défini selon des modalités rigides et, potentiellement, vectrices d’exclusion. Alors que l’on débat d’une éventuelle modification de la définition du genre qui figurera dans le futur Traité sur les crimes contre l’humanité, il semble opportun de montrer la pertinence d’un certain nombre de conceptions du genre.

On constate, dans les débats internationaux, une tendance à reconnaître le caractère socialement construit du genre. Mais la notion de « construit social » est complexe et sa signification varie selon les contextes. Les recherches féministes existent depuis longtemps et ont produit, sur la nature sociale du genre, un riche corpus théorique dont certains éléments pourraient éclairer le travail de définition du genre mené par des praticien·nes des droits humains à la fois dans des contextes spécifiques et de manière plus générale.

On ne trouve pas dans la recherche féministe de définition unique, consensuelle du genre. La littérature féministe témoigne d’ailleurs des vives controverses qui émaillent ce débat. Mais il est utile, à différents titres, de passer en revue les conceptions du genre présentes dans les textes féministes classiques. Cette étude vise à ouvrir le concept de genre, à faire en sorte qu’il tienne mieux compte de la diversité des réalités et des expériences. Elle s’organise autour de trois grandes approches du genre présentes dans la littérature académique féministe :

  • le genre vu comme un construit et comme une structure
  • le genre vu comme une somme de faits et gestes
  • le genre vu comme une somme de rapports sociaux.

Chacune de ces approches apporte des éléments de connaissance permettant de construire une définition plus efficace et inclusive du genre dans le droit pénal international et le droit international relatif aux droits humains.

Ce document est la traduction en français du working paper: Kaushal, Tanushree. 2019. Defining Gender for International Criminal Law and Human Rights Law: Translating Feminist Theorisations. Working Paper 10 | 2019. Geneva: Gender Centre, The Graduate Institute of International and Development Studies.